Dernière mise à jour le 28/08/2025
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC)
La PESC, instituée en 1993 par le traité de Maastricht et progressivement renforcée par les traités suivants, dont Lisbonne, avait à l’origine pour missions :
- le maintien de la paix;
- le renforcement de la sécurité internationale;
- la promotion de la coopération internationale, la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (sic).
Immixtion flagrante de la PESC dans la vie économique des entreprises.
Afin de dégager la PESC de toute culpabilité, voire de toute responsabilité, parlera-t-on de « dommages collatéraux » pour justifier la faillite déclarée de 66 000 entreprises victimes du Covid relayé par les conflits (sanctions/embargos)? Dans une prochaine série d’articles, nous aborderons les dédommagements sélectifs qui ne sont en réalité que des « aides » bénéficiant exclusivement aux grandes entreprises et éventuellement à leurs sous-traitants, bien en deçà des dommages réellement subis.
Kaja Kallas haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères (2024-2029)
La PESC a été instituée en 1993 par le traité de Maastricht. Elle a progressivement été renforcée par les traités suivants, notamment par le traité de Lisbonne (titre V du traité sur l’Union européenne). Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009, l’UE s’est dotée d’une personnalité juridique (ce qui signifie qu’elle peut signer des traités internationaux).
L’UE dispose d’un service diplomatique, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), qui a été créé officiellement en 2011. Le SEAE agit sous l’autorité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne (HR/VP), poste qui est occupé par l’Estonienne Kaja Kallas (2024-2029). Ce service assiste le HR/VP dans l’exercice de ses fonctions (en tant que représentant de la PESC et président du Conseil des affaires étrangères, et en tant que vice-président de la Commission, fonction par laquelle il assume les responsabilités incombant à la Commission en matière de relations extérieures).
Le Comité politique et de sécurité (COPS), composé d’ambassadeurs des vingt-sept pays de l’UE, agit également sous l’autorité du HR/VP. Il surveille la situation internationale dans les régions couvertes par la PESC et joue un rôle clé dans la définition et le suivi de la réponse de l’UE en cas de crise.
Le Conseil de l’Union européenne participe aux décisions législatives
Les ministres nationaux de chaque gouvernement se réunissent
pour adopter les législations et coordonner les politiques. Les ministres se réunissent en différentes formations en fonction du sujet traité. Le Conseil de l’UE prend des décisions sur la législation européenne conjointement avec le Parlement européen.
Le Conseil européen valide la politique de sanctions de l’UE
Le Conseil européen réunit les 27 chefs d’État et de gouvernement
des pays membres de l’Union européenne. Il se réunit au moins quatre fois par an pour définir les grandes orientations politiques de l’Union. Son président est le Portugais António Costa depuis le 1er décembre 2024.
Au sein de la PESC, les États membres valident la politique étrangère définie par l’UE. À préciser que la règle générale pour le processus décisionnel demeure l’unanimité du Conseil européen et du Conseil de l’UE.
Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne
Fondé le 5 mai 1949 par 10 États d’Europe occidentale le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 États membres.
Le Secrétaire Général dirige et coordonne les activités de l’Organisation.
- La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)…
- La Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé …
L’article 4 du Statut du Conseil de l’Europe stipule que l’adhésion est ouverte à tout pays européen, « à condition qu’il respecte des normes spécifiques en matière de démocratie et de droits de l’homme ».
Les convoitises de l’UE
Presque tous les pays ayant un territoire en Europe sont membres du Conseil de l’Europe, à l’exception de la Biélorussie , du Kazakhstan , de la Russie et de la Cité du Vatican , ainsi que des États « à reconnaissance limitée » [Wikipédia]
Mélange hétéroclite et explosif
Depuis 2022, la Russie ne fait plus partie du conseil de l’Europe. La Biélorussie n’en a jamais fait partie. Par contre, on y trouve l’Ukraine, pays belligérant, la Géorgie instable, l’Azerbaïdjan et l’Arménie en conflit, la Turquie et la Grèce, la Serbie et l’Albanie, un Groenland convoité
Précision sur les intentions de l’article :
Le présent article n’a pas pour objectif de décortiquer les institutions de l’Union européenne. Les sites abondent sur ce thème. Il s’agit d’un mémento destiné à se repérer dans une actualité tant communautaire qu’internationale, avec ses impacts sur nos entreprises. Selon les nécessités, l’article est appelé à s’étoffer.
